commissaire

Commissaire. s. m. Celuy qui est commis par le Prince, ou par une autre puissance legitime, pour exercer une fonction, une Jurisdiction que sans cela il n'auroit pas droit d'exercer. Les Juges ordinaires luy estoient suspects, il a demandé des Commissaires au Roy. le Roy a donné, a nommé des Commissaires pour examiner, pour juger. le Commissaire du Roy aux Estats de Languedoc, aux Estats de Bretagne. le Commissaire du Roy proposa à l'Assemblée. des Commissaires furent nommez pour écouter les propositions de l'Ambassadeur. donner des Commissaires à un criminel d'Estat pour luy faire son procés. le Parlement a nommé des Commissaires pour instruire l'affaire sur les lieux. il a nommé tels & tels Conseillers pour Commissaires. le Parlement a deputé un Commissaire pour ouïr les parties. Commissaire en cette partie. Commissaire deputé.

On appelle, Commissaire de la Cour, Un Commissaire du Parlement, ou de quelque autre Cour superieure. Le procés a esté veu par les Commissaires, il n'est plus question que de le rapporter à la Chambre.

On dit, En termes de Palais, Travailler de Commissaires; Et cela se dit lors qu'un certain nombre de Conseillers travaillent à l'examen d'un procés hors des heures de la seance ordinaire du Parlement pour le rapporter ensuite dans la Chambre.

Travailler de grands Commissaires, Se dit lors qu'un certain nombre de Conseillers travaille extraordinairement dans le Palais mesme.

Travailler de petits Commissaires, Se dit lors que c'est chez le President qu'ils s'assemblent pour travailler. C'est une affaire qui a esté veuë de petits Commissaires.

On appelle encore, Commissaire, Celuy qui est establi par authorité de Justice pour gouverner, pour regir des biens saisis ou mis en sequestre. Il a esté ordonné que les biens en question seroient regis par Commissaires sous la main du Roy. mettre & establir des Commissaires. l'Huissier, le Sergent establi Commissaire au regime des biens saisis par justice.

On appelle prov. Chere de Commissaire, Un repas où l'on sert viande & poisson.

Commissaire, Est aussi un titre d'Office. Ainsi on appelle, Commissaire aux saisies réelles, Un Officier qui est commis pour avoir soin de ce qui regarde les saisies réelles.

Commissaire au Chastelet, Officier de Police qui a soin de faire observer par les Bourgeois de Paris les Reglemens & les Ordonnances de la Police. Faire sa plainte, porter sa plainte devant un Commissaire, devant le Commissaire. il a esté assigné de l'Ordonnance du Commissaire. le Commissaire a mis le scellé. envoyer querir le Commissaire du quartier.

Commissaire des guerres, Officier préposé pour conduire des gens de guerre, leur faire faire la monstre, & les payer. Il est Commissaire des guerres à la conduite d'un tel Regiment. acheter une Charge de Commissaire des guerres.

Commissaire des vivres. Officier préposé ou commis pour avoir soin des vivres d'une armée, ou d'une place de guerre.

Commissaire de l'Artillerie, Officier commis pour servir dans l'Artillerie, & avoir soin de tout ce qui en regarde l'attirail, & l'equipage.

On appelle dans la Marine, Commissaire dela Marine, Un Officier préposé pour avoir soin de ce qui concerne les vaisseaux & les galeres. Commissaire de la Marine du Ponant. Commissaire de la Marine du Levant.

On appelle aussi dans les Troupes, Commissaire general de la Cavalerie, Un principal Officier qui a inspection sur toute la Cavalerie Legere.

On appelle dans les Ordres Religieux, Le Pere Commissaire; Un Religieux nommé extra.

Dictionnaire de l'Académie française . 1964.